J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

NOR : AGRP0765295A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret no 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Arrête :


Article 1


En application des articles L. 653-3 et R.* 653-33 du code rural, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Article 2


Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article .

Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain






A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS

ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 38
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